Conseil Municipal du 13 novembre 2017



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-195Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-196Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2016 - Délibération - (sans annexe)
2017-197Information du Conseil Municipal de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2017 portant autorisation du système de traitement des eaux usées de Villefranche-sur-Saône et du réseau de collecte des eaux usées de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - Délibération - (sans annexe)
2017-198Approbation du Dispositif Opérationnel de Viabilité Hivernale 2017 – 2018 - Délibération - (sans annexe)
2017-199Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Courte Echelle  - Délibération - (sans annexe)
2017-200Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association F.J.T. L'Accueil - Délibération - (sans annexe)
2017-201Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association des Ludothèques de Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2017-202Contrat Educatif Local : subvention à l'association Calade Images - Délibération - (sans annexe)
2017-203Actualisation des tarifs du service sécurité urbaine / occupation du domaine public et prestations diverses - Délibération - (sans annexe)
2017-204Actualisation des tarifs du service sécurité urbaine / Places et Marchés - Délibération - (sans annexe)
2017-205Ouverture dominicale des commerces – Année 2018 - Délibération - (sans annexe)
2017-206Centre Commercial de Belleroche : approbation de l'acquisition du local appartenant à Mme GRANGE, par EPORA - Délibération - (sans annexe)
2017-207Coopération décentralisée avec la ville de Kandi : protocole d'accord 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-208Convention d'objectifs et de moyens pour l'accompagnement de la Maison de Services au Public portée par le Point Information Médiation Multi-Services sur l'Agglomération de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-209Avis du Conseil Municipal sur le dossier de demande d'autorisation unique de construire et d'exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs au lieu-dit Treizevent, commune de CHALEINS (Ain) présentée par la SARL FERME EOLIENNE DE CHALEINS - Délibération - (sans annexe)
2017-210Marché de fourniture de gaz : renouvellement de la convention d'adhésion au groupement de commande UGAP - Délibération - (sans annexe)
2017-211Jardin de Cantü : Déclassement du domaine public et vente par la commune à l'AEP COURS PERRIER et à la copropriété Résidence le Roland - Délibération - (sans annexe)
2017-212Transfert des missions du service personnes âgées au Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)
2017-213Information du conseil municipal relative à la mise à disposition auprès de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées d'un membre du cadre d'emplois des Attachés territoriaux - Délibération - (sans annexe)
2017-214Acceptation de la modification du contrat de prestations d'action sociale mutualisées conclu avec NEERIA - Délibération - (sans annexe)
2017-215Ajustement du dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Délibération - (sans annexe)
2017-216Attribution d'une subvention à l'association Villefranche-Bühl - Délibération - (sans annexe)
2017-217Avenant – Contrat Dommages aux biens de la Ville n° 129807502 - Délibération - (sans annexe)
2017-218Transfert de compétence « Ecole de Musique » au District au 1er septembre 2000 – Régularisation des opérations comptables de mise à disposition des biens immobilisés - Délibération - (sans annexe)
2017-219Révision des attributions de compensation – Approbation de l'imputation de l'AC en section d'investissement - Délibération - (sans annexe)
2017-220Régularisation de la tarification des prestations à des tiers – Location de véhicules, d'engins, de matériels et interventions en régie - Délibération - (sans annexe)
2017-221Décision Modificative n° 5 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-222Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Exercice 2012 à 2016 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2017-223Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Exercices 2012 à 2015 - Budget « Activités assujetties à la TVA » - Délibération - (sans annexe)
2017-224Admission en non-valeur de créances éteintes - Exercice 2011 à 2016 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2017-225Admission en non-valeur de créances éteintes - Exercice 2014 - Budget « Activités assujetties à la TVA » - Délibération - (sans annexe)
2017-226Demande de garantie d'emprunt – Habitat BVS – Construction de 30 logements ZAC Montplaisir-Quarantaine à Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2017-227Régularisation des tarifs pour la restauration scolaire et conventions de participation aux frais de restauration scolaire entre la Ville de Villefranche-sur-Saône et les communes de Gleizé, Limas et Arnas. - Délibération - (sans annexe)
2017-228Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L 2322-2 du CGCT : décision de l'ordonnateur n°1 de 2017 du Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-229Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT : décision du Maire portant refinancement de l'emprunt du Crédit Agricole n° 00000078936 de 3 000 000 € (budget Ville) - Délibération - (sans annexe)
2017-230Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)